Depuis de nombreuses années – et nous avions d’ores et déjà couvert le sujet sur hauméa – les artistes indépendant-e-s du monde entier se plaignent à juste titre des taux extrêmement bas de rémunération pour les écoutes sur les plateformes de streaming. Eh bien ceci pourrait changer dans les mois à venir : la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), le SNEP (Syndicat National des Editeurs Phonographiques) ainsi qu’un grand nombre d’autres sociétés de gestion de l’industrie musicale française viennent de signer unanimement un accord sous l’égide du ministère de la Culture pour permettre une « Garantie de Rémunération Minimale » des artistes sur les plateformes de streaming, une grande première pour l’industrie musicale. Pour mieux comprendre cette excellente nouvelle et les conséquences qu’elle aura, un décryptage s’impose.
En mai 2022, le montant d’un stream sur Spotify s’élève à 0,0043$, sur Deezer 0,0064$ et sur Apple Music 0,0073$, ce qui représente moins d’un centime par stream sur les trois plateformes les plus utilisées en France. Et même la plateforme qui paie le plus – Napster – ne rémunère pas plus de deux centimes le stream, son taux de rémunération s’élevant à 0,017$ par stream… sachant que sur certaines plateformes, un stream n’est comptabilisé qu’après 30 secondes d’écoute.
Ces taux, dérisoires, sont décriés par bon nombre d’artistes autour du globe ; l’accord que viennent de signer la SCPP, le SNEP ainsi que d’autres syndicats d’artistes et de producteur-ice-s comme la SPPF, la Spedidam ou encore l’Adami pour ne citer qu’eux promet plusieurs choses qui permettra aux artistes & labels d’être mieux rémunéré-e-s pour leurs streams.
« [L’accord de Garantie de Rémunération Minimale définit] notamment, pour les artistes principaux, des taux de redevance minimum et le principe d’une avance minimale, et pour les artistes musiciens, un forfait spécifique au titre du streaming et des rémunérations supplémentaires automatiques lors du franchissement de seuils d’écoutes, producteurs et artistes-interprètes renforcent leur partenariat pour l’avenir. » – communiqué de la SCPP et du SNEP.
Cependant, à qui est-ce que cela s’applique ? Dans quels territoires ? À partir de combien de streams ? Sur quelles plateformes ? Pour répondre à ces questions, il faut décortiquer l’accord en lui-même, disponible en lecture libre et en téléchargement sur le site du ministère de la Culture.
La mesure principale qu’entérine cet accord est la GRM, soit la Garantie de Rémunération Minimale sur les plateformes de streaming. Qu’est-ce qu’elle implique ? En premier lieu, un taux de rémunération minimale variable selon la nature du contrat signé avec le label de l’artiste. Cela permettra de garantir une rémunération plus élevée et permet aux artistes signé-e-s en label de bénéficier de plus de revenus issus des plateformes de streaming, sans forcément que le taux appliqué par ces derni ères ne changent. Eh oui, l’accord ne concerne pas les tarifs appliqués par les plateformes, mais la rémunération accordée par les labels sur lesquels les artistes sont signé-e-s : les labels sont tenus, selon le type de contrat signé avec l’artiste, de reverser un pourcentage minimum à leurs artistes.
La deuxième mesure, qui est peut-être l’une des plus importantes : selon la taille du label, le producteur (qui finance l’enregistrement) se doit de verser à l’artiste une avance de 500 ou de 1000€ récupérable pour chaque album inédit sur les bénéfices générés par l’artiste sur ses activités, à l’exception des salaires perçus au titre de cachets. Cela permettra donc aux artistes de bénéficier d’un boost financier de la part de leur label en cas de sortie d’album et avant de générer des revenus plus durables. Pour les très petites entreprises, un dispositif public de soutien – le FONPEPS – pourra venir prendre en charge une partie de l’avance sous certaines conditions.
De nombreux autres cas particuliers sont détaillés dans l’accord , qui s’avère être extrêmement complet et quasi exhaustif… oui, quasi, parce que toutes les plateformes de streaming n’ont pas encore adhéré à ces nouvelles mesures – Napster et YouTube Music (la branche streaming de YouTube) n’ayant pas encore conclu d’accord avec les différentes parties.
Similaire à la Garantie de Rémunération Minimale : SoundCloud devient la première plateforme à payer ses artistes en fonction de leurs écoutes.
Alors que plusieurs plateformes comme SoundCloud, Deezer ou TIDAL prennent des mesures pour rémunérer autrement leurs artistes sur leur plateforme d’écoute, ce genre d’accord promet peut-être, dans les mois ou années à venir, un changement de modèle de rémunération des artistes, et notamment des artistes de la sphère indépendante. Difficile à dire ce qui a provoqué ce soudain changement – bien que nous sommes en droit de nous demander si les modes alternatifs de rémunération que représentent notamment les NFTs sont en jeu – une chose est sûre, de nouveaux bouleversements sont en cours dans l’industrie musicale.
Plus d’information sur le site du SNEP. L’accord est à lire et visionner sur le site du Ministère de la Culture.
