Fin avril dernier a été remis à la Ministre de la Culture un rapport du sénateur Julien Bargeton, qui analyse les financements de l’industrie musicale en France. Ce rapport, qui a suscité de vives réactions de la part des syndicats de la filière pour les recommandations qu’il contient, mentionne notamment une recommandation nommée la « taxe streaming ». Cette taxe viendrait financer le Centre National de la Musique et qui viendrait pallier à un manque budgétaire de cette institution, permettant par la même occasion de mettre à contribution non seulement les plateformes de streaming mais également YouTube et TikTok à la rémunération des actions de la filière. On analyse la proposition du sénateur et son potentiel impact ci-dessous.
Vous ne le savez peut-être pas, mais il existe de nombreuses contributions et taxes qui financent les activités du secteur de la musique, et elles sont payées par les consommateur-ice-s. Que ce soit sur les billets de concerts ou encore sur les appareils qui permettent d’écouter de la musique, certaines taxes, comme la taxe sur la billetterie ou la copie privée, permettent soit de financer les instances qui font fonctionner le secteur musical au niveau structurel, soit de rémunérer les ayants-droit des musiques que l’on écoute au quotidien.
La taxe streaming viendrait, d’après le rapport du sénateur Julien Bargeton sur l’état des finances du secteur musical, renforcer le budget du Centre National de la Musique, un organisme créé en janvier 2020 né des suites de la fusion de l’Irma, du Fonds pour la Création Musicale ainsi que du Bureau Export pour institutionnaliser et financer la création artistique française. Le CNM, aujourd’hui à court de près de 40 millions d’euros en matière budgétaire, verrait sa dette s’amortir de 20 millions d’euros si les plateformes de streaming contribuaient à hauteur de 1,75% des revenus issus des abonnements premium et gratuits. Cette taxe représenterait une hausse de 15 centimes par abonnement, et viendrait compléter la taxe sur la billetterie, qui elle, à hauteur de 3,5%, finance déjà le CNM. Une aubaine pour cette institution qui vient déjà de réduire drastiquement son budget d’aide à la création.
Similaire à la taxe streaming : Spotify entend promouvoir les artistes présents sur sa plateforme… au prix d’une partie de leur royalties.
En attendant, la décision ne fait pas l’unanimité – les syndicats de la filière n’ont pas manqué de faire part de leurs craintes ou au contraire de leur approbation vis-à-vis de la recommandation du sénateur. Si la SACD approuve cette mesure car elle permet de faire contribuer tous les pans du secteur au CNM, l’ESML et le SNEP voient cette décision d’un mauvais oeil, car elle freinerait un secteur en pleine expansion, le streaming étant aujourd’hui le fer de lance de la croissance de la filière musicale depuis quelques années… et que les taxes, même minimes, ont tendance à être répercutées sur les consommateur-ice-s. Dans un contexte d’inflation globale des prix, l’ajout d’une nouvelle taxe pourrait au contraire provoquer l’effe inverse et voir des utilisateur-ice-s résilier leur abonnement streaming. Quoi qu’il en soit, la décision relative à la mise en place ou non de cette « taxe streaming » ne sera prise qu’en 2024 à l’occasion de la présentation d’un projet de loi et finances. Affaire à suivre dans les prochains mois.
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