{"id":4257,"date":"2022-06-15T17:39:56","date_gmt":"2022-06-15T15:39:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.haumeamagazine.com\/?p=4257"},"modified":"2022-07-20T14:05:35","modified_gmt":"2022-07-20T12:05:35","slug":"historique-un-accord-instaurant-une-garantie-de-remuneration-minimale-pour-le-streaming-a-ete-trouve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.haumeamagazine.com\/historique-un-accord-instaurant-une-garantie-de-remuneration-minimale-pour-le-streaming-a-ete-trouve\/","title":{"rendered":"Historique : un accord instaurant une Garantie de R\u00e9mun\u00e9ration Minimale pour le streaming a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Depuis de nombreuses ann\u00e9es \u2013 et nous avions d’ores et d\u00e9j\u00e0 couvert le sujet<\/a><\/span> sur haum\u00e9a \u2013 les artistes ind\u00e9pendant-e-s du monde\u00a0entier se plaignent \u00e0 juste\u00a0titre\u00a0des taux\u00a0extr\u00eamement bas de\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration pour les \u00e9coutes sur les plateformes de streaming. Eh bien ceci pourrait changer dans les mois \u00e0 venir : la SCPP (Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Producteurs Phonographiques), le SNEP (Syndicat National des Editeurs Phonographiques) ainsi qu’un grand nombre d’autres soci\u00e9t\u00e9s de gestion de l’industrie musicale\u00a0fran\u00e7aise\u00a0 viennent de signer\u00a0unanimement un accord sous l’\u00e9gide du minist<\/b>\u00e8<\/span>re de la Culture pour permettre une “Garantie de R\u00e9mun\u00e9ration Minimale” des artistes sur les plateformes de streaming, une grande premi<\/b>\u00e8<\/span>re pour l’industrie musicale. Pour mieux comprendre cette excellente nouvelle et les cons\u00e9quences qu’elle aura, un d\u00e9cryptage s’impose.<\/b><\/p>\n<\/div>\n

\"Garantie<\/p>\n

En mai 2022, le montant d’un stream sur Spotify s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,0043$, sur Deezer 0,0064$ et sur Apple Music 0,0073$, ce qui repr\u00e9sente moins d’un centime par stream sur les trois plateformes les plus utilis\u00e9es en France. Et m\u00eame la plateforme qui paie le plus \u2013 Napster \u2013 ne r\u00e9mun\u00e8re pas plus de deux centimes le stream, son taux de r\u00e9mun\u00e9ration s’\u00e9levant \u00e0 0,017$ par stream… sachant que sur certaines plateformes, un stream n’est comptabilis\u00e9 qu’apr\u00e8s 30 secondes d’\u00e9coute.<\/p>\n

Ces taux, d\u00e9risoires, sont d\u00e9cri\u00e9s par bon nombre d’artistes autour du globe ; l’accord que viennent de signer la SCPP, le SNEP ainsi que d’autres syndicats d’artistes et de producteur-ice-s comme la SPPF, la Spedidam ou encore l’Adami pour ne citer qu’eux promet plusieurs choses qui permettra aux artistes & labels d’\u00eatre mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9-e-s pour leurs streams.<\/p>\n

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“[L’accord de Garantie de R\u00e9mun\u00e9ration Minimale d\u00e9finit]\u00a0notamment, pour les artistes principaux, des taux de redevance minimum et le principe d\u2019une avance minimale, et pour les artistes musiciens, un forfait sp\u00e9cifique au titre du streaming et des r\u00e9mun\u00e9rations suppl\u00e9mentaires automatiques lors du franchissement de seuils d\u2019\u00e9coutes, producteurs et artistes-interpr\u00e8tes renforcent leur partenariat pour l\u2019avenir.” \u2013 communiqu\u00e9 de la SCPP et du SNEP<\/a><\/span>.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Cependant, \u00e0 qui est-ce que cela s’applique ? Dans quels territoires ? \u00c0 partir de combien de streams ? Sur quelles plateformes ?\u00a0Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il faut d\u00e9cortiquer l’accord en lui-m\u00eame, disponible en lecture libre et en t\u00e9l\u00e9chargement sur le site du minist\u00e8re de la Culture.<\/p>\n

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La mesure principale qu’ent\u00e9rine cet accord est la GRM, soit la Garantie de R\u00e9mun\u00e9ration Minimale sur les plateformes de streaming. Qu’est-ce qu’elle implique ? En premier lieu, un taux de r\u00e9mun\u00e9ration minimale variable selon la nature du contrat sign\u00e9 avec le label de l’artiste. Cela permettra de garantir une r\u00e9mun\u00e9ration plus \u00e9lev\u00e9e et permet aux artistes sign\u00e9-e-s en label de b\u00e9n\u00e9ficier de plus de revenus issus des plateformes de streaming, sans forc\u00e9ment que le taux appliqu\u00e9 par ces derni\u00a0<\/span>\u00e8<\/span>res ne changent. Eh oui, l\u2019accord ne concerne pas les tarifs appliqu\u00e9s par les plateformes, mais la r\u00e9mun\u00e9ration accord\u00e9e par les labels sur lesquels les artistes sont sign\u00e9-e-s\u00a0: les labels sont tenus, selon le type de contrat sign\u00e9 avec l\u2019artiste, de reverser un pourcentage minimum \u00e0 leurs artistes.<\/span><\/p>\n

La deuxi\u00e8me mesure, qui est peut-\u00eatre l’une des plus importantes : selon la taille du label, le producteur (qui finance l’enregistrement) se doit de verser \u00e0 l’artiste une avance de 500 ou de 1000\u20ac r\u00e9cup\u00e9rable pour chaque album in\u00e9dit sur les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’artiste sur ses activit\u00e9s, \u00e0 l’exception des salaires per\u00e7us au titre de cachets. Cela permettra donc aux artistes de b\u00e9n\u00e9ficier d’un boost financier de la part de leur label en cas de sortie d\u2019album et avant de g\u00e9n\u00e9rer des revenus plus durables. Pour les tr\u00e8s petites entreprises, un dispositif public de soutien \u2013 le FONPEPS \u2013 pourra venir prendre en charge une partie de l\u2019avance sous certaines conditions.<\/p>\n

De nombreux autres cas particuliers sont d\u00e9taill\u00e9s dans l’accord , qui s’av\u00e8re \u00eatre extr\u00eamement complet et quasi exhaustif… oui, quasi, parce que toutes les plateformes de streaming n’ont pas encore adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ces nouvelles mesures \u2013 Napster et YouTube Music (la branche streaming de YouTube) n’ayant pas encore conclu d’accord avec les diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n

On notera que bien que l’accord ait \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 aussi bien pour les majors que pour les labels ind\u00e9pendants, les artistes ayant mont\u00e9 leur propre label risquent de p\u00e2tir d\u2019une partie des clauses de cet accord, car ils seront maintenant dans l\u2019obligation de se reverser, selon les modalit\u00e9s de leurs contrats, un pourcentage de leurs redevances \u2013 revenus qui, avant l\u2019accord, auraient pu \u00eatre r\u00e9partis autrement qu\u2019en r\u00e9mun\u00e9ration. Finalement, l\u2019accord vient surtout prot\u00e9ger les artistes qui signeraient en exclusivit\u00e9 ou en licence avec un label, et s\u2019assurer ainsi d\u2019un taux minimum de r\u00e9mun\u00e9ration sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les plateformes.<\/div>\n
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Similaire \u00e0 la Garantie de R\u00e9mun\u00e9ration Minimale :\u00a0SoundCloud devient la premi\u00e8re plateforme \u00e0 payer ses artistes en fonction de leurs \u00e9coutes.<\/a><\/span><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Alors que plusieurs plateformes comme SoundCloud<\/a><\/span>, Deezer ou TIDAL<\/a><\/span> prennent des mesures pour r\u00e9mun\u00e9rer autrement leurs artistes sur leur plateforme d’\u00e9coute, ce genre d’accord promet peut-\u00eatre, dans les mois ou ann\u00e9es \u00e0 venir, un changement de mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration des artistes, et notamment des artistes de la sph\u00e8re ind\u00e9pendante. Difficile \u00e0 dire ce qui a provoqu\u00e9 ce soudain changement \u2013 bien que nous sommes en droit de nous demander si les modes alternatifs de r\u00e9mun\u00e9ration que repr\u00e9sentent notamment les NFTs sont en jeu \u2013 une chose est s\u00fbre, de nouveaux bouleversements sont en cours dans l’industrie musicale.<\/p>\n

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Plus d’information sur le site du SNEP<\/a><\/span>. L’accord est \u00e0 lire et visionner sur le site du Minist\u00e8re de la Culture<\/a><\/span>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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